Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur du site

Nom de l'entreprise : PAANDAWLV

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Numéro de SIRET : 93840910900015

Numéro de TVA intracommunautaire : FR25938409109

Adresse e-mail : pndwlv@gmail.com

Directeur de la publication : Mr Kevin Degroote

2. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.

Adresse de l'hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Contact hébergeur : https://vercel.com/contact

3. Propriété intellectuelle

PAANDAWLV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PAANDAWLV.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

PAANDAWLV ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.

PAANDAWLV décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

PAANDAWLV s’engage à sécuriser au mieux le site internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données non désirées sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PAANDAWLV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, PAANDAWLV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site PAANDAWLV est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

6. Données personnelles et Politique de Confidentialité

Notre site respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour connaître notre politique en matière de collecte, d'utilisation et de protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.

En particulier, nous tenons à souligner que notre outil de mesure d'audience, Umami Analytics, ne collecte aucune donnée personnelle identifiable et ne dépose aucun cookie sur votre terminal. Son utilisation est conçue pour être respectueuse de la vie privée et est, à ce titre, généralement exempte de consentement préalable selon les directives de la CNIL.